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La prĂ©sente Charte sâinscrit dans le souhait de la sociĂ©tĂ© STUDIO HAREKAT dâagir en toute transparence, dans le respect de la rĂšglementation en vigueur en France et dans lâUnion EuropĂ©enne, en particulier concernant le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es.
STUDIO HAREKAT porte une attention particuliĂšre Ă la protection de la vie privĂ©e des utilisateurs de son Site et sâengage par consĂ©quent Ă prendre les prĂ©cautions raisonnables requises pour protĂ©ger les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel rĂ©coltĂ©es contre la perte, le vol, la divulgation ou lâutilisation non autorisĂ©e.
Si lâutilisateur souhaite rĂ©agir Ă lâune des pratiques dĂ©crites ci-aprĂšs, il peut contacter le DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es (ci-aprĂšs le « DPO ») Ă lâadresse postale ou Ă lâadresse email prĂ©cisĂ©es au point âcontactâ de la prĂ©sente Charte.
CONSENTEMENT
En accĂ©dant au Site et en lâutilisant, lâutilisateur dĂ©clare avoir pris connaissance des informations dĂ©crites ci-dessous, accepte la prĂ©sente Charte et consent expressĂ©ment Ă ce que STUDIO HAREKAT recueille et traite, conformĂ©ment aux modalitĂ©s et principes dĂ©crits dans la prĂ©sente Charte, ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel quâil communique par le biais du Site et/ou Ă lâoccasion des services proposĂ©s sur le Site, pour les finalitĂ©s indiquĂ©es ci-aprĂšs.
Lâutilisateur a le droit de retirer son consentement Ă tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licĂ©itĂ© du traitement fondĂ© sur le consentement prĂ©alablement donnĂ©.
DONNĂES PERSONNELES COLLECTĂES
En visitant et en utilisant le site web, lâutilisateur consent expressĂ©ment Ă ce que STUDIO HAREKAT recueille et traite, selon les modalitĂ©s et principes dĂ©crits ci-aprĂšs, les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel suivantes :
- son nom de domaine y compris lâadresse IP dynamique.
- son adresse de courrier Ă©lectronique si lâutilisateur lâa prĂ©cĂ©demment rĂ©vĂ©lĂ©e, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le Site, en communiquant avec STUDIO HAREKAT par courrier Ă©lectronique, en utilisant le Chatbot, etc.
- lâensemble de lâinformation concernant les pages que lâutilisateur a consultĂ©es sur le Site.
- toute information que lâutilisateur a donnĂ©e volontairement, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements (formulaires de contact, de demande de RDV pour une offre, dâinscription Ă la newsletter de STUDIO HAREKAT) ou dâenquĂȘtes dâinformations.
Il est possible que STUDIO HAREKAT soit Ă©galement amenĂ© Ă rĂ©colter des donnĂ©es Ă caractĂšre non personnel. Ces donnĂ©es sont qualifiĂ©es de donnĂ©es Ă caractĂšre non personnel car elles ne permettent pas dâidentifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dĂšs lors ĂȘtre utilisĂ©es Ă quelques fins que ce soit, par exemple pour amĂ©liorer le Site, les produits et services proposĂ©s ou les publicitĂ©s du responsable du traitement.
Dans lâhypothĂšse oĂč des donnĂ©es Ă caractĂšre non personnel seraient combinĂ©es Ă des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, de sorte quâune identification des personnes concernĂ©es serait possible, ces donnĂ©es seront traitĂ©es comme des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel jusquâĂ ce que leur rapprochement avec une personne particuliĂšre soit rendu impossible.
UTILISATION DES DONNĂES
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ne sont recueillies et traitĂ©es quâaux seules fins mentionnĂ©es ci-dessous :
- envoi dâinformations sur les offres de services de STUDIO HAREKAT.
- rĂ©pondre aux questions de lâutilisateur.
- réaliser des statistiques.
- améliorer la qualité du Site et/ou des services proposés par STUDIO HAREKAT.
- envoi de la newsletter STUDIO HAREKAT, inscription dâun commentaire dans la rubrique « TĂ©moignages » du Site.
- permettre une meilleure comprĂ©hension des centres dâintĂ©rĂȘt de lâutilisateur.
STUDIO HAREKAT pourrait ĂȘtre amenĂ© Ă effectuer des traitements qui ne sont pas encore prĂ©vus dans la prĂ©sente Charte. Dans ce cas, STUDIO HAREKAT contactera lâutilisateur avant de rĂ©utiliser ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, afin de lui faire connaĂźtre les changements et lui donner la possibilitĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, de refuser cette rĂ©utilisation.
DURĂE DE CONSERVATION
STUDIO HAREKAT ne conserve les données à caractÚre personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dâun client sont conservĂ©es au maximum 5 ans aprĂšs la fin de la relation contractuelle qui lie ce client Ă STUDIO HAREKAT.
Des dĂ©lais de conservation plus courts sont dâapplication pour certaines catĂ©gories de donnĂ©es, comme les donnĂ©es de trafic qui ne sont conservĂ©es que pendant 12 mois.
Au terme de lâĂ©coulement de la pĂ©riode de conservation, le responsable du traitement met tout en Ćuvre pour sâassurer que les donnĂ©es personnelles ont bien Ă©tĂ© rendues indisponibles.
ACCĂS AUX DONNĂES
Moyennant demande Ă©crite datĂ©e et signĂ©e envoyĂ©e Ă STUDIO HAREKAT Ă lâadresse visĂ©e au point « contact » de la prĂ©sente Charte, lâutilisateur peut, aprĂšs avoir justifiĂ© de son identitĂ© (en joignant une copie de sa carte dâidentitĂ©), obtenir gratuitement la communication Ă©crite ou une copie des donnĂ©es  à caractĂšre personnel le concernant qui ont Ă©tĂ© recueillies.
Lorsque lâutilisateur introduit cette demande par voie Ă©lectronique, les informations sont fournies sous une forme Ă©lectronique dâusage courant, Ă moins que lâutilisateur ne demande quâil en soit autrement.
La copie de ses donnĂ©es sera communiquĂ©e Ă lâutilisateur au plus tard dans le mois aprĂšs la rĂ©ception de la demande.
Droit de rectification
Moyennant demande Ă©crite datĂ©e et signĂ©e envoyĂ©e Ă STUDIO HAREKAT Ă lâadresse visĂ©e au point « contact » de la prĂ©sente Charte, lâutilisateur peut, aprĂšs avoir justifiĂ© de son identitĂ© (en joignant une copie de sa carte dâidentitĂ©), obtenir gratuitement, dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans un dĂ©lai dâun mois, la rectification de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui seraient inexactes, incomplĂštes ou non pertinentes, ainsi que les complĂ©ter si elles sâavĂšrent incomplĂštes.
Droit de sâopposer au traitement
Moyennant demande Ă©crite datĂ©e et signĂ©e envoyĂ©e Ă STUDIO HAREKAT Ă lâadresse visĂ©e au point « contact » de la prĂ©sente Charte, lâutilisateur peut Ă tout moment, pour des raisons tenant Ă sa situation particuliĂšre et aprĂšs avoir justifiĂ© de son identitĂ© (en joignant une copie de sa carte dâidentitĂ©), sâopposer gratuitement au traitement de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, lorsque :
- le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâune mission dâintĂ©rĂȘt public ou relevant de lâexercice de lâautoritĂ© publique dont serait investi STUDIO HAREKAT.
- le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par STUDIO HAREKAT ou par un tiers, Ă moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂȘts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel (notamment lorsque la personne concernĂ©e est un enfant).
STUDIO HAREKAT pourra refuser de mettre en Ćuvre le droit dâopposition de lâutilisateur lorsquâil Ă©tablit lâexistence de motifs impĂ©rieux et lĂ©gitimes justifiant le traitement, qui priment les intĂ©rĂȘts ou les droits et les libertĂ©s de lâutilisateur, ou pour la constatation, lâexercice ou la dĂ©fense dâun droit en justice. En cas de contestation, lâutilisateur peut introduire un recours conformĂ©ment au point « rĂ©clamation et plainte » de la prĂ©sente Charte.
Moyennant demande Ă©crite datĂ©e et signĂ©e envoyĂ©e Ă STUDIO HAREKAT Ă lâadresse visĂ©e au point « contact » de la prĂ©sente Charte, lâutilisateur peut, Ă tout moment et aprĂšs avoir justifiĂ© de son identitĂ© (en joignant une copie de sa carte dâidentitĂ©), sâopposer, sans justification et gratuitement, au traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel le concernant lorsque ses donnĂ©es sont collectĂ©es Ă des fins de marketing direct.
Lorsque des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont traitĂ©es Ă des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă des fins statistiques conformĂ©ment au rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es, lâutilisateur a le droit de sâopposer, pour des raisons tenant Ă sa situation particuliĂšre, au traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel le concernant, Ă moins que le traitement ne soit nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâune mission dâintĂ©rĂȘt public.
STUDIO HAREKATest tenu de rĂ©pondre Ă la demande de lâutilisateur dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans un dĂ©lai dâun mois et de motiver sa rĂ©ponse lorsquâil a lâintention de ne pas donner suite Ă une telle demande.
Droit Ă la limitation du traitement
Moyennant demande Ă©crite datĂ©e et signĂ©e envoyĂ©e Ă STUDIO HAREKAT Ă lâadresse visĂ©e au point « contact » de la prĂ©sente Charte, lâutilisateur peut, aprĂšs avoir justifiĂ© de son identitĂ© (en joignant une copie de sa carte dâidentitĂ©), obtenir la limitation du traitement de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dans les cas Ă©numĂ©rĂ©s ci-aprĂšs :
- lorsque lâutilisateur conteste lâexactitude dâune donnĂ©e et uniquement le temps que STUDIO HAREKAT puisse contrĂŽler celle-ci.
- lorsque le traitement est illicite et que lâutilisateur prĂ©fĂšre la limitation du traitement Ă lâeffacement.
- lorsque, bien que nâĂ©tant plus nĂ©cessaire Ă la poursuite des finalitĂ©s du traitement, lâutilisateur en a besoin pour la constatation, lâexercice ou la dĂ©fense de ses droits en justice.
- pendant le temps nĂ©cessaire Ă lâexamen du caractĂšre fondĂ© dâune demande dâopposition introduite par lâutilisateur, en dâautres termes le temps que STUDIO HAREKAT procĂšde Ă la vĂ©rification de la balance des intĂ©rĂȘts entre les intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de STUDIO HAREKAT et ceux de lâutilisateur.
STUDIO HAREKAT informera lâutilisateur lorsque la limitation du traitement est levĂ©e.
Droit Ă lâeffacement (droit Ă lâoubli)
Moyennant demande Ă©crite datĂ©e et signĂ©e envoyĂ©e Ă STUDIO HAREKAT Ă lâadresse visĂ©e au point « contact » de la prĂ©sente Charte, lâutilisateur peut, aprĂšs avoir justifiĂ© de son identitĂ© (en joignant une copie de sa carte dâidentitĂ©), obtenir lâeffacement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel le concernant, lorsque lâun des motifs suivants sâapplique :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.
- lâutilisateur a retirĂ© son consentement Ă ce que ses donnĂ©es soient traitĂ©es et il nâexiste pas dâautre fondement juridique au traitement.
- lâutilisateur sâoppose au traitement et il nâexiste pas de motif lĂ©gitime impĂ©rieux pour le traitement et/ou lâutilisateur exerce son droit spĂ©cifique dâopposition en matiĂšre de marketing direct.
- les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ont fait lâobjet dâun traitement illicite.
- les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel effacĂ©es pour respecter doivent ĂȘtre une obligation lĂ©gale (du droit de lâUnion ou du droit de lâĂtat membre) auquel STUDIO HAREKAT est soumis.
Lâeffacement des donnĂ©es nâest toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :
- lorsque le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexercice du droit Ă la libertĂ© dâexpression et dâinformation.
- lorsque le traitement est nĂ©cessaire pour respecter une obligation lĂ©gale qui requiert le traitement prĂ©vue par le droit de lâUnion ou par le droit de lâĂtat membre auquel STUDIO HAREKAT est soumis, ou pour exĂ©cuter une mission dâintĂ©rĂȘt public ou relevant de lâexercice de lâautoritĂ© publique dont serait investi STUDIO HAREKAT.
- lorsque le traitement est nĂ©cessaire pour des motifs dâintĂ©rĂȘt public dans le domaine de la santĂ© publique.
- lorsque le traitement est nĂ©cessaire Ă des fins archivistiques dans lâintĂ©rĂȘt public, Ă des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă des fins statistiques et pour autant que le droit Ă lâeffacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la rĂ©alisation des objectifs du traitement en question.
- lorsque le traitement est nĂ©cessaire Ă la constatation, Ă lâexercice ou Ă la dĂ©fense de droits en justice.
STUDIO HAREKAT est tenu de rĂ©pondre Ă la demande de lâutilisateur dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans un dĂ©lai dâun mois et de motiver sa rĂ©ponse lorsquâil a lâintention de ne pas donner suite Ă une telle demande.
Lâutilisateur a Ă©galement le droit, selon les mĂȘmes modalitĂ©s, dâobtenir sans frais la suppression ou lâinterdiction dâutilisation de toute donnĂ©e Ă caractĂšre personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplĂšte ou non pertinente ou dont lâenregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a Ă©tĂ© conservĂ©e au-delĂ de la pĂ©riode nĂ©cessaire et autorisĂ©e.
Droit à la « portabilité des données »
Moyennant demande Ă©crite, datĂ©e et signĂ©e envoyĂ©e Ă STUDIO HAREKAT Ă lâadresse visĂ©e au point « contact » de la prĂ©sente Charte et aprĂšs avoir justifiĂ© de son identitĂ© (en joignant une copie de sa carte dâidentitĂ©), lâutilisateur peut Ă tout moment, demander de recevoir gratuitement ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre Ă un autre responsable du traitement, lorsque :
- le traitement de donnĂ©es est effectuĂ© Ă lâaide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s.
- le traitement est fondĂ© sur le consentement de lâutilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.
Dans les mĂȘmes conditions et selon les mĂȘmes modalitĂ©s, lâutilisateur a le droit dâobtenir de STUDIO HAREKAT que les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel le concernant soient transmises directement Ă un autre responsable du traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.
Le droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es ne sâapplique pas au traitement qui est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâune mission dâintĂ©rĂȘt public ou relevant de lâexercice de lâautoritĂ© publique dont serait investi STUDIO HAREKAT.
DESTINATAIRES DES DONNĂES ET DIVULGATION Ă DES TIERS
Les destinataires des donnĂ©es rĂ©coltĂ©es et traitĂ©es sont, outre STUDIO HAREKAT, ses prĂ©posĂ©s ou autre sous-traitants, situĂ©s dans lâUnion europĂ©enne, et collaborent avec STUDIO HAREKAT dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.
Dans lâhypothĂšse oĂč les donnĂ©es seraient divulguĂ©es Ă des tiers Ă des fins de marketing direct ou de prospection, lâutilisateur en sera prĂ©alablement informĂ© de maniĂšre Ă pouvoir choisir dâaccepter ou non ce traitement de ses donnĂ©es par les tiers.
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Aucun transfert de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel hors de lâUnion europĂ©enne nâest effectuĂ©.
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La présente version de la Charte date du 29/08/2019